Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Notre engagement RGPD

Conger Copy est pleinement engagé dans la protection de vos données personnelles et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Cette page détaille nos pratiques et vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.

2. Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous garantissons que vos données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente : nous vous informons clairement de l'utilisation de vos données
• Collectées pour des finalités déterminées : nous ne collectons que les données nécessaires à nos services
• Adéquates et limitées : nous ne demandons que ce qui est strictement nécessaire
• Exactes et tenues à jour : vous pouvez rectifier vos données à tout moment
• Conservées de manière limitée : nous ne gardons vos données que le temps nécessaire
• Traitées de manière sécurisée : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

3. Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou que vous vous opposez au traitement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Nous n'utilisons pas de processus décisionnels automatisés.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Conger Copy, 42 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Nous pourrons vous demander de prouver votre identité pour des raisons de sécurité.

5. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Audits réguliers de sécurité
• Formation de notre personnel à la protection des données
• Procédures de notification en cas de violation de données

7. Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous veillons à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et de respecter le RGPD.

8. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers en dehors de l'Espace Économique Européen.

9. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.